Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Outre le personnel qui lui est affecté au moment de sa constitution, l'Institut a pleine capacité pour recruter tout le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Le personnel recruté par l'Institut est soumis au régime juridique général du travail. Ses droits et obligations sont régis par le contrat et par le Règlement du personnel de l'Institut.
Art. 14 de la Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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