MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

Hospitalització per causa obstètrica El preu-fet de part inclou l'atenció a la partera durant els 12 dies que segueixen al part. En casos excepcionals en què l'estat patològic imposa la prolongació de l'hospitalització, els honoraris de vigilància es fixen per dia i per malalta atesa a: C x 0,50

En vigueur depuis le 01/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-22?data=1990-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration