Article 21

Article 21.

Hospitalisation pour cause chirurgicale 1) Si le patient subit une intervention chirurgicale d'un coefficient égal ou supérieur à 15, les honoraires de l'acte opératoire comprennent la prise en charge du patient pendant les 20 jours suivant l'intervention. Si le séjour à l'hôpital se prolonge au-delà de 20 jours, les honoraires pour la prise en charge du malade sont limités à un forfait journalier de C x 0,5 pour chaque jour supplémentaire. 2) Lorsque le coefficient de l'intervention chirurgicale subie par le patient est inférieur à 15, les honoraires journaliers pour sa prise en charge sont limités à : CS, jusqu'au 10e jour suivant l'intervention. C x 0,5 à partir du 11e jour. 3) Dans le cas où le patient hospitalisé en observation pour une cause chirurgicale ne subit finalement aucune intervention, les honoraires journaliers pour sa prise en charge sont limités à : CS, pendant les 14 premiers jours d'hospitalisation. C x 0,5 à partir du 15e jour. Dans les cas visés au présent article B, les honoraires pour la consultation demandée par le chirurgien responsable à tout autre praticien sont déterminés dans les conditions exposées au paragraphe A 2) du présent article.