Article 20

Article 20.

Hospitalisation pour cause médicale 1) Pendant les 14 premiers jours, le médecin responsable du patient peut facturer un CS par jour pour chaque malade soigné. À partir du 15e jour d'hospitalisation, le forfait pour les honoraires du médecin responsable est limité à C x 0,5 par jour pour chaque malade soigné. 2) Lorsque le médecin responsable du patient hospitalisé sollicite un autre praticien en consultation, ce dernier peut facturer un forfait journalier d'un CS pour chaque malade. Cette activité de consultant n'est acceptée que pendant deux jours, consécutifs ou non, durant toute l'hospitalisation. Dans les autres cas, le premier praticien doit envisager l'opportunité de transférer la responsabilité de l'hospitalisation du malade au second praticien, ou bien à un autre. Pour pouvoir percevoir ces honoraires forfaitaires, le médecin responsable doit solliciter la consultation par écrit auprès du médecin consultant. Ce dernier doit consigner son avis et ses recommandations également par écrit. Les documents du dossier médical du patient font foi de ces faits. Dans le cas contraire, la Caisse ne prend pas en charge les honoraires du médecin consultant.