Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Les honoraires médicaux forfaitaires pour la prise en charge des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes affectés de la lettre-clé K. Par ailleurs, lesdits honoraires comprennent les injections sous-cutanées, intradermiques, intraveineuses, intramusculaires ou autres actes relatifs aux soins dispensés aux malades hospitalisés. Le forfait pour la prise en charge des patients hospitalisés est calculé de la manière suivante, par jour de prise en charge et par malade soigné.
Art. 19 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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