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← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Intervenció d'un segon metge en el període de 10 o 20 dies Si, durant els 10 o 20 dies fixats en l'article 8 A) més amunt citat, es presenta una afecció mèdica intercurrent que necessita la intervenció d'un metge diferent del que efectuà la intervenció, les cures dispensades són motiu de facturació d'honoraris, independentment d'aquells que són relatius a la intervenció quirúrgica.

En vigueur depuis le 01/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-10?data=1990-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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