Loi portant création du Règlement d'application n° 25 / année 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

A la fi de cada exercici pressupostari o, eventualment, durant el mateix exercici pressupostari es procedirà a l'ajustament de la participació de la Caixa en el pressupost global. Els mecanismes d'ajustament es defineixen en el conveni establert entre la Caixa i el Servei Andorrà d'Atenció Sanitària. Casa de la Vall, 12 d'octubre de 1989 El Síndic General

En vigueur depuis le 19/10/1989 · texte original · Loi portant création du Règlement d'application n° 25 / année 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi portant création du Règlement d'application n° 25 / année 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/creacio-reglament-aplicacio-num-25/art-3?data=1989-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.