Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
El Govern aprovarà la forma de presentació de les principals dades estadístiques recollides, i les publicarà.
En vigueur depuis le 30/06/1989
· texte original
· Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89 (BOPA 1989-06-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 de la Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/1989.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-06-12/organitzacio-recull-estadistic/art-12?data=1989-06-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.