Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire deuxième.

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente Loi, le Gouvernement édicte les règles de fonctionnement, d'organisation et de régime économique de l'École andorrane, ainsi que le régime de son personnel.

En vigueur depuis le 20/05/1989 · texte original · Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre (BOPA 1989-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.