Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Dans un délai maximal d'un an à compter de la publication de la présente Loi, le Gouvernement élabore le Projet de Loi générale de l'éducation en Andorre, en tenant compte des principes et objectifs énoncés dans le préambule de la présente Loi.

En vigueur depuis le 20/05/1989 · texte original · Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre (BOPA 1989-05-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.