Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 27/07/2023 (Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration).

En vigueur depuis le 27/07/2023 · abrogation · Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration (BOPA 2023-07-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per llei:14/2023 (llei de text consolidat), que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition finale première du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-29/codi-administracio/df-1?data=2026-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.