Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15 abrogé depuis le 11/01/2001 (Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000).

En vigueur depuis le 11/01/2001 jusqu'au 23/07/2015 · abrogation · Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000 (BOPA 2001-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 23/07/2015

Article 15

(derogat)

Source : Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2015-07-22)

Comment le citer

Art. 15 du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-29/codi-administracio/art-15?data=2003-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.