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← Loi générale de santé, du 20 mars 1989

Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Le Gouvernement oriente ses actions conformément aux objectifs de santé suivants :

a) Promotion et élévation du niveau de santé de l'ensemble de la population.

b) Prévention des maladies, au moyen de programmes spécifiques destinés aux groupes à risque élevé.

c) Contrôle et amélioration de la qualité hygiénique et de la salubrité du milieu général, professionnel et domestique.

d) Éducation sanitaire individuelle et collective, visant à favoriser l'acquisition et le développement d'habitudes de vie saines.

e) Assistance sanitaire de qualité, qui oblige à veiller à une pleine coordination fonctionnelle entre les services publics et privés et à promouvoir l'utilisation de ces services avec efficacité et efficience.

f) Rééducation physique et psychique du malade.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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