Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 36.

Font l'objet d'un contrôle :

a) La qualité et les conditions hygiéniques et sanitaires des aliments, de l'eau, des boissons, des produits alimentaires et de toutes les substances connexes.

b) Les conditions hygiéniques et sanitaires des industries et des établissements consacrés à des activités alimentaires, ainsi que de leurs installations.

c) Les conditions hygiéniques et sanitaires dans lesquelles est pratiquée la vente de produits alimentaires.

d) Les conditions sanitaires exigibles des personnes qui interviennent dans l'élaboration, la manipulation et la commercialisation des produits alimentaires.

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 36 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.