Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les plans de Santé, conçus comme l'instrument de planification sanitaire et de coordination entre les différentes administrations publiques, contiendront la liste des objectifs prévus en matière sanitaire, la description des moyens humains, matériels et économiques nécessaires, les propositions de coordination fonctionnelle des entités et collectifs concernés par la présente Loi, les mesures de caractère normatif qu'il conviendra de mettre en œuvre au cours de la période correspondante et les procédures d'évaluation des résultats.
Art. 11 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-11
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