Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'Administration sanitaire planifiera ses actions conformément aux techniques modernes de planification des services de santé. Le développement du Système sanitaire reposera sur les analyses épidémiologiques, démographiques, statistiques, d'utilisation des services et d'économie, appliquées aux services de santé. Le Gouvernement adaptera le fonctionnement de l'Administration publique à ces objectifs et fournira les ressources économiques nécessaires pour les atteindre.
Art. 10 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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