Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
À l'entrée en vigueur de la présente Loi de texte consolidé, sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions de la présente Loi, et en particulier :
- La Loi 4/2007 , du 22 mars, qualifiée pénitentiaire.
- La Loi 41/2014 , du 11 décembre, qualifiée de modification de la Loi 4/2007 , du 22 mars, qualifiée pénitentiaire.
- Le Décret législatif du 15-7-2015, de publication du texte refondu de la Loi 4/2007 , du 22 mars, qualifiée pénitentiaire.
- La disposition finale première de la Loi 6/2017 , du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire.
- Le Décret législatif du 6-9-2017 de publication du texte refondu de la Loi 4/2007 , du 22 mars, qualifiée pénitentiaire.
- La disposition finale quatrième de la Loi 15/2019 , du 15 février, qualifiée de la responsabilité pénale des personnes mineures.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/dd-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.