Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Le Décret du 14-1-2009 portant approbation du Règlement de modification du Règlement du régime disciplinaire des centres pénitentiaires, du 29 octobre 2008, a été abrogé par la Loi 41/2014 , du 11 décembre, qualifiée de modification de la Loi 4/2007 , du 22 mars, qualifiée pénitentiaire.
Disposition abrogatoire première de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.