Article 39. Information pour des motifs familiaux

Article 39. Information pour des motifs familiaux

1. Le Centre pénitentiaire doit informer le membre de la famille le plus proche du détenu en cas de décès, d'hospitalisation, ou d'accident ou de maladie grave. Cette information doit être communiquée avec la plus grande célérité possible.

2. Le détenu a le droit d'être informé dans les plus brefs délais du décès, d'une maladie ou d'un accident grave des membres les plus proches de sa famille ou de la personne avec laquelle il entretient une relation stable de partenaire.

3. Le détenu a le droit de communiquer dans les plus brefs délais à sa famille et à son avocat, et, le cas échéant, à la personne avec laquelle il entretient une relation stable de partenaire, son entrée au Centre pénitentiaire ou son transfèrement dans un autre établissement.