Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Description du Fonds pour la promotion du tourisme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Description du Fonds pour la promotion du tourisme
Le Fonds pour la promotion du tourisme est conçu comme un mécanisme destiné à financer des politiques visant à renforcer la compétitivité de la Principauté d'Andorre en tant que destination touristique et à en garantir la durabilité. Le Gouvernement est compétent pour gérer le Fonds pour la promotion du tourisme défini à l'alinéa précédent.
Art. 20 de la Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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