Loi 19/2021, du 8 juillet, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- L’en-tête du tableau « Pour l’année 2022 » est remplacé par « Pour l’année 2022 et l’année 2023 » ;
- L’en-tête du tableau « Pour l’année 2023 » est remplacé par « Pour l’année 2024 » ;
- L’en-tête du tableau « Pour l’année 2024 » est remplacé par « Pour l’année 2025 » ;
- L’en-tête du tableau « Pour l’année 2025 » est remplacé par « Pour l’année 2026 » ;
- L’en-tête du tableau « Pour l’année 2026 » est remplacé par « Pour l’année 2027 ».
En vigueur depuis le 01/01/2023
· nouvelle rédaction
· Loi 41/2022, du 1er décembre, de mesures de protection, de stimulation du marché et de gouvernance dans le domaine du… (BOPA 2022-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Malgrat el «queda redactada», són instruccions de substitució d’encapçalaments de taules. Cal aplicar-les sobre el text vigent, que no s’ha facilitat. El text_nou reprodueix només les instruccions.
Comment le citer
Disposition transitoire première de la Loi 19/2021, du 8 juillet, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2021/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.