Article 9

Article 9.

L'annexe 1 est ajoutée à la Loi 27/2008, du 20 novembre, des impôts spéciaux, avec le contenu suivant : « Annexe

1. Unités d'expression et facteurs d'émission des hydrocarbures Code Description Unité Facteur d'émission (kg de CO 2 par unité de produit) Imposition par tonne de CO 2 émise 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses et cires minérales 2701 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille : Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : 2701 11 00 Anthracites KG 3,32 30,00 € 2701 12 Houille bitumineuse : 2701 12 10 Houille à coke KG 3,32 30,00 € 2701 12 90 Autres KG 3,32 30,00 € 2701 19 00 Autres houilles KG 3,32 30,00 € 2701 20 00 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille KG 3,32 30,00 € 2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais : 2702 10 00 Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés KG 3,32 30,00 € 2702 20 00 Lignites agglomérés KG 3,32 30,00 € 2703 00 00 Tourbe (y compris celle utilisée pour la litière des animaux et la tourbe agglomérée), même agglomérée KG 3,32 30,00 € 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue : 2704 00 10 Cokes et semi-cokes de houille : KG 3,32 30,00 € 2704 00 30 Cokes et semi-cokes de lignite KG 3,32 30,00 € 2704 00 90 Autres KG 3,32 30,00 € 2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 1000 m3 2.150,00 30,00 € 2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris ceux déshydratés ou étêtés, même reconstitués.

KG 3,32 30,00 € 2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : 2707 10 00 Benzols KG 3,32 30,00 € 2707 20 00 Toluols KG 3,32 30,00 € 2707 30 00 Xylols KG 3,32 30,00 € 2707 40 00 Naphtalène KG 3,32 30,00 € 2707 50 00 Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant, pertes comprises, une proportion supérieure ou égale à 65% en volume à 250 ºC, selon la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) KG 3,32 30,00 € Autres 2707 91 00 Huiles de créosote KG 3,32 30,00 € 2707 99 Autres : Huiles brutes : 2707 99 11 Huiles légères brutes, distillant une proportion supérieure ou égale à 90% du volume jusqu'à 200 ºC KG 3,32 30,00 € 2707 99 19 Autres KG 3,32 30,00 € 2707 99 20 Têtes sulfurées, anthracène KG 3,32 30,00 € 2707 99 50 Produits basiques KG 3,32 30,00 € 2707 99 80 Phénols KG 3,32 30,00 € Autres 2707 99 91 Destinés à la fabrication des produits de la position 2803 KG 3,32 30,00 € 2707 99 99 Autres KG 3,32 30,00 € 2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux : 2708 10 00 Brai KG 3,32 30,00 € 2708 20 00 Coke de brai KG 3,32 30,00 € 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : 2709 00 10 Condensats de gaz naturel KG 3,32 30,00 € 2709 00 90 Autres KG 3,32 30,00 € 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément essentiel ; déchets d'huiles : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément essentiel, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : 2710 12 Huiles légères et préparations : 2710 12 11 Destinées à subir un traitement défini (1) KG 3,32 30,00 € 2710 12 15 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que celui de la sous-position 2710 12 11 (1) KG 3,32 30,00 € Destinées à d'autres usages : Essences spéciales : 2710 12 21 White spirit KG 3,32 30,00 € 2710 12 25 Autres KG 3,32 30,00 € Autres : Essences pour moteurs : 2710 12 31 Essences d'aviation L 2,16 30,00 € Autres, d'une teneur en plomb : Inférieure ou égale à 0,013 g par l : 2710 12 41 D'un indice d'octane (RON) inférieur à 95 L 2,16 30,00 € 2710 12 45 D'un indice d'octane (RON) supérieur ou égal à 95 mais inférieur à 98 L 2,16 30,00 € 2710 12 49 D'un indice d'octane (RON) supérieur ou égal à 98 L 2,16 30,00 € 2710 12 50 Supérieure à 0,013 g par l L 2,16 30,00 € 2710 12 70 Carburéacteurs du type essence L 2,16 30,00 € 2710 12 90 Autres huiles légères L 2,16 30,00 € 2710 19 Autres : Huile moyenne : 2710 19 11 Destinées à subir un traitement défini KG 3,32 30,00 € 2710 19 15 Destinée à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 11 KG 3,32 30,00 € Destinées à d'autres usages : Pétrole lampant : 2710 19 21 Carburéacteurs L 2,47 30,00 € 2710 19 25 Autres L 3,05 30,00 € 2710 19 29 Autres L 3,05 30,00 € Huiles lourdes : Gazole : 2710 19 31 Destiné à subir un traitement défini L 2,55 30,00 € 2710 19 35 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 31 L 2,55 30,00 € Destinées à d'autres usages : 2710 19 43 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,001% en poids L 2,55 30,00 € 2710 19 43.1 Gazole (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 2,55 30,00 € 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 2,55 30,00 € 2710 19 46 D'une teneur en soufre supérieure à 0,001% mais inférieure ou égale à 0,002% en poids L 2,55 30,00 € 2710 19 47 D'une teneur en soufre supérieure à 0,002% mais inférieure ou égale à 0,1% en poids L 2,55 30,00 € 2710 19 48 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 2,55 30,00 € Fioul : 2710 19 51 Destiné à subir un traitement défini L 3,05 30,00 € 2710 19 55 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 51 L 3,05 30,00 € Destinés à d'autres usages : 2710 19 62 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,1% en poids L 3,05 30,00 € 2710 19 66 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% mais inférieure ou égale à 0,5% en poids L 3,05 30,00 € 2710 19 67 D'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 3,05 30,00 € 2710 20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles : Gazole : 2710 20 11 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,001% en poids 2710 20 11.1 Gazole (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.1A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 2,42 30,00 € 2710 20 11.1B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 2,17 30,00 € 2710 20 11.1C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 1,79 30,00 € 2710 20 11.1D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 1,29 30,00 € 2710 20 11.1E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,65 30,00 € 2710 20 11.1F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,02 30,00 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 2,42 30,00 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 2,17 30,00 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 1,79 30,00 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 1,29 30,00 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,65 30,00 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,02 30,00 € 2710 20 16 D'une teneur en soufre supérieure à 0,001% mais inférieure ou égale à 0,1% en poids L 2,55 30,00 € 2710 20 19 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids 2710 20 19A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 2,42 30,00 € 2710 20 19B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 2,17 30,00 € 2710 20 19C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 1,79 30,00 € 2710 20 19D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 1,29 30,00 € 2710 20 19E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,65 30,00 € 2710 20 19F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,02 30,00 € Fioul : 2710 20 32 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids 2710 20 32A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 2,42 30,00 € 2710 20 32B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 2,17 30,00 € 2710 20 32C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 1,79 30,00 € 2710 20 32D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 1,29 30,00 € 2710 20 32E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,65 30,00 € 2710 20 32F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,02 30,00 € 2710 20 38 D'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids 2710 20 38A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 2,42 30,00 € 2710 20 38B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 2,17 30,00 € 2710 20 38C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 1,79 30,00 € 2710 20 38D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 1,29 30,00 € 2710 20 38E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,65 30,00 € 2710 20 38F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,02 30,00 € 2710 20 90 Autres huiles L 3,05 30,00 € Déchets d'huiles : 2710 91 00 Contenant des diphényles, polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) L 3,05 30,00 € 2710 99 00 Autres L 3,05 30,00 € 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : Liquéfiés : 2711 11 00 Gaz naturel TJ 50.555,56 30,00 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible KG 2,94 30,00 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 2,94 30,00 € Autres : 2711 12 91 Destiné à subir un traitement défini KG 2,94 30,00 € 2711 12 93 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 2,94 30,00 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 2,94 30,00 € 2711 12 97 Autres KG 2,94 30,00 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à subir un traitement défini KG 2,96 30,00 € 2711 13 30 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 2,96 30,00 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 2,96 30,00 € 2711 13 97 Autres KG 2,96 30,00 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 3,32 30,00 € 2711 19 00 Autres KG 3,32 30,00 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 50.555,56 30,00 € 2711 29 00 Autres KG 3,32 30,00 € Disposition additionnelle Le Gouvernement élabore, au cours de la première année d'application de la présente Loi, une étude technique de diversification et de transition du secteur industriel des hydrocarbures de la Principauté d'Andorre.

Disposition transitoire.

Régime transitoire applicable au taux d'imposition de l'impôt spécial sur les hydrocarbures Le taux d'imposition de l'impôt spécial sur les hydrocarbures, établi à l'article 28 de la Loi 27/2008 tel que modifié par l'article 6 de la présente Loi, s'applique pour chaque exercice et pour les produits indiqués comme suit : Pour l'année 2021 : Code Description Base Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses et cires minérales 2701 Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille : Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : 2701 11 00 Anthracites KG 0,000000 € 0,000000 € 2701 12 Houille bitumineuse : 2701 12 10 Houille à coke KG 0,000000 € 0,000000 € 2701 12 90 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2701 19 00 Autres houilles KG 0,000000 € 0,000000 € 2701 20 00 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires, obtenus à partir de la houille KG 0,000000 € 0,000000 € 2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais : 2702 10 00 Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés KG 0,000000 € 0,000000 € 2702 20 00 Lignites agglomérés KG 0,000000 € 0,000000 € 2703 00 00 Tourbe (y compris celle utilisée pour la litière des animaux et la tourbe agglomérée), même agglomérée KG 0,000000 € 0,000000 € 2704 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue : 2704 00 10 Cokes et semi-cokes de houille : KG 0,000000 € 0,000000 € 2704 00 30 Cokes et semi-cokes de lignite KG 0,000000 € 0,000000 € 2704 00 90 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 1000 m3 0,000000 € 0,000000 € 2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris ceux déshydratés ou étêtés, même reconstitués KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : 2707 10 00 Benzols KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 20 00 Toluols KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 30 00 Xylols KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 40 00 Naphtalène KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 50 00 Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant, pertes comprises, une proportion supérieure ou égale à 65% en volume à 250 ºC, selon la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) KG 0,000000 € 0,000000 € Autres 2707 91 00 Huiles de créosote KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 Autres : Huiles brutes : 2707 99 11 Huiles légères brutes, distillant une proportion supérieure ou égale à 90% du volume jusqu'à 200 ºC KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 19 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 20 Têtes sulfurées, anthracène KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 50 Produits basiques KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 80 Phénols KG 0,000000 € 0,000000 € Autres 2707 99 91 Destinés à la fabrication des produits de la position 2803 KG 0,000000 € 0,000000 € 2707 99 99 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux : 2708 10 00 Brai KG 0,000000 € 0,000000 € 2708 20 00 Coke de brai KG 0,000000 € 0,000000 € 2709 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : 2709 00 10 Condensats de gaz naturel KG 0,000000 € 0,000000 € 2709 00 90 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et où ces huiles constituent l'élément essentiel ; déchets d'huiles : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et où ces huiles constituent l'élément essentiel, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : 2710 12 Huiles légères et préparations : 2710 12 11 Destinées à subir un traitement défini (1) KG 0,000000 € 0,000000 € 2710 12 15 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que celui de la sous-position 2710 12 11 (1) KG 0,000000 € 0,000000 € Destinées à d'autres usages : Essences spéciales : 2710 12 21 White spirit KG 0,000000 € 0,000000 € 2710 12 25 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € Autres : Essences pour moteurs : 2710 12 31 Essences d'aviation L 0,000000 € 0,000000 € Autres, d'une teneur en plomb : Inférieure ou égale à 0,013 g par l : 2710 12 41 D'un indice d'octane (RON) inférieur à 95 L 0,500000 € 0,000000 € 2710 12 45 D'un indice d'octane (RON) supérieur ou égal à 95 mais inférieur à 98 L 0,439984 € 0,000000 € 2710 12 49 D'un indice d'octane (RON) supérieur ou égal à 98 L 0,476214 € 0,000000 € 2710 12 50 Supérieure à 0,013 g par l L 0,500000 € 0,000000 € 2710 12 70 Carburéacteurs du type essence L 0,000000 € 0,000000 € 2710 12 90 Autres huiles légères L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 Autres : Huile moyenne : 2710 19 11 Destinées à subir un traitement défini KG 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 15 Destinée à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 11 KG 0,000000 € 0,000000 € Destinées à d'autres usages : Pétrole lampant : 2710 19 21 Carburéacteurs L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 25 Autres L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 29 Autres L 0,000000 € 0,000000 € Huiles lourdes : Gazole : 2710 19 31 Destiné à subir un traitement défini L 0,285285 € 0,000000 € 2710 19 35 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 31 L 0,285285 € 0,000000 € Destinées à d'autres usages : 2710 19 43 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,001% en poids 2710 19 43.1 Gazole (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,285285 € 0,000000 € 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,065426 € 0,000000 € 2710 19 46 D'une teneur en soufre supérieure à 0,001% mais inférieure ou égale à 0,002% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 19 47 D'une teneur en soufre supérieure à 0,002% mais inférieure ou égale à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 19 48 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € Fioul : 2710 19 51 Destiné à subir un traitement défini L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 55 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2710 19 51 L 0,000000 € 0,000000 € Destinés à d'autres usages : 0,000000 € 2710 19 62 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,1% en poids L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 66 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% mais inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,000000 € 0,000000 € 2710 19 67 D'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,000000 € 0,000000 € 2710 20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles : Gazole : 2710 20 11 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,001% en poids 2710 20 11.1 Gazole (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.1A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.1B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.1C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.1D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.1E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.1F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065426 € 0,000000 € 2710 20 16 D'une teneur en soufre supérieure à 0,001% mais inférieure ou égale à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19 D'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids 2710 20 19A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 19F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre supérieure à 0,1% en poids L 0,285285 € 0,000000 € Fioul : 2710 20 32 D'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids 2710 20 32A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 32B Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 32C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 32D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 32E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 32F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38 D'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids 2710 20 38A Gazole B5 (contenant jusqu'à 5% de biodiesel) d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38B -Gazole B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5% mais inférieure ou égale à 15%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38C Gazole B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15% mais inférieure ou égale à 30%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38D Gazole B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30% mais inférieure ou égale à 50%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38E Gazole B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50% mais inférieure ou égale à 75%), d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 38F Gazole B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75%) d'une teneur en soufre supérieure à 0,5% en poids L 0,285285 € 0,000000 € 2710 20 90 Autres huiles L 0,000000 € 0,000000 € Déchets d'huiles : 2710 91 00 Contenant des diphényles, polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) L 0,000000 € 0,000000 € 2710 99 00 Autres L 0,000000 € 0,000000 € 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : Liquéfiés : 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 0,000000 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,000000 € Autres : 2711 12 91 Destiné à subir un traitement défini KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 12 93 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,000000 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à subir un traitement défini KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 13 30 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,000000 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,000000 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 0,000000 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,000000 € Pour l'année 2022 : Code Description Unité Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,059051 € 0,012750 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5 % de biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,059367 € 0,012118 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5 % mais inférieure ou égale à 15 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,060000 € 0,010853 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15 % mais inférieure ou égale à 30 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,060949 € 0,008955 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 50 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,062214 € 0,006425 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,063795 € 0,003263 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065376 € 0,000100 € 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 252,777800 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible KG 0,000000 € 0,014700 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,014700 € Autres : 2711 12 91 Destiné à subir un traitement défini KG 0,000000 € 0,014700 € 2711 12 93 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,014700 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,014700 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,014700 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à subir un traitement défini KG 0,000000 € 0,014800 € 2711 13 30 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,014800 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,014800 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,014800 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,016600 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,016600 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 252,777800 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,016600 € Pour l'année 2023 : Code Description Unité Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,052676 € 0,025500 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5 % de biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,053309 € 0,024235 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5 % mais inférieure ou égale à 15 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,054574 € 0,021705 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15 % mais inférieure ou égale à 30 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,056471 € 0,017910 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 50 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,059001 € 0,012850 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,062164 € 0,006525 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065326 € 0,000200 € 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 505,555600 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté supérieure ou égale à 99 % : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou combustible KG 0,000000 € 0,029400 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,029400 € Autres : 2711 12 91 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,029400 € 2711 12 93 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,029400 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,029400 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,029400 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,029600 € 2711 13 30 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,029600 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,029600 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,029600 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,033200 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,033200 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 505,555600 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,033200 € Pour l'année 2024 : Code Description Unité Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,046301 € 0,038250 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5 % de biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,047250 € 0,036353 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5 % mais inférieure ou égale à 15 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,049147 € 0,032558 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15 % mais inférieure ou égale à 30 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,051994 € 0,026865 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 50 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,055789 € 0,019275 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,060532 € 0,009788 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065276 € 0,000300 € 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 758,333400 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté supérieure ou égale à 99 % : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou combustible KG 0,000000 € 0,044100 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,044100 € Autres : 2711 12 91 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,044100 € 2711 12 93 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,044100 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,044100 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,044100 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,044400 € 2711 13 30 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,044400 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,044400 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,044400 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,099600 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 758,333400 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,099600 € Pour l'année 2025 : Code Description Unité Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,039926 € 0,051000 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5 % de biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,041191 € 0,048470 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5 % mais inférieure ou égale à 15 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,043721 € 0,043410 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15 % mais inférieure ou égale à 30 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,047516 € 0,035820 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 50 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,052576 € 0,025700 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,058901 € 0,013050 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065226 € 0,000400 € 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.011,111200 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté supérieure ou égale à 99 % : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou combustible KG 0,000000 € 0,058800 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,058800 € Autres : 2711 12 91 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,058800 € 2711 12 93 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,058800 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,058800 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,058800 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,059200 € 2711 13 30 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,059200 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,059200 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,059200 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,066400 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,066400 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.011,111200 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,066400 € Pour l'année 2026 : Code Description Unité Tarif d'imposition Impôt spécial Élément CO 2 2710 19 43.2 Gazole de chauffage (d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001%) L 0,033551 € 0,063750 € 2710 20 11.2 Gazole de chauffage (contenant du biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% 2710 20 11.2A Gazole de chauffage B5 (contenant jusqu'à 5 % de biodiesel), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,035132 € 0,060588 € 2710 20 11.2B Gazole de chauffage B15 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 5 % mais inférieure ou égale à 15 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,038295 € 0,054263 € 2710 20 11.2C Gazole de chauffage B30 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 15 % mais inférieure ou égale à 30 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,043039 € 0,044775 € 2710 20 11.2D Gazole de chauffage B50 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 30 % mais inférieure ou égale à 50 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,049364 € 0,032125 € 2710 20 11.2E Gazole de chauffage B75 (d'une teneur en biodiesel supérieure à 50 % mais inférieure ou égale à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,057270 € 0,016313 € 2710 20 11.2F Gazole de chauffage B+ (d'une teneur en biodiesel supérieure à 75 %), d'une teneur en poids de soufre inférieure à 0,001% L 0,065176 € 0,000500 € 2711 11 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.263,889000 € 2711 12 Propane : Propane d'une pureté supérieure ou égale à 99 % : 2711 12 11 Destiné à être utilisé comme carburant ou combustible KG 0,000000 € 0,073500 € 2711 12 19 Destiné à d'autres usages KG 0,000000 € 0,073500 € Autres : 2711 12 91 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,073500 € 2711 12 93 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux de la sous-position 2711 12 91 KG 0,000000 € 0,073500 € Destiné à d'autres usages : 2711 12 94 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% KG 0,000000 € 0,073500 € 2711 12 97 Autres KG 0,000000 € 0,073500 € 2711 13 Butane : 2711 13 10 Destiné à un traitement défini KG 0,000000 € 0,074000 € 2711 13 30 Destiné à une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 KG 0,000000 € 0,074000 € Destiné à d'autres usages : 2711 13 91 D'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% KG 0,000000 € 0,074000 € 2711 13 97 Autres KG 0,000000 € 0,074000 € 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène KG 0,000000 € 0,083000 € 2711 19 00 Autres KG 0,000000 € 0,083000 € À l'état gazeux : 2711 21 00 Gaz naturel TJ 0,000000 € 1.263,889000 € 2711 29 00 Autres KG 0,000000 € 0,083000 € Disposition finale première.

Modification de la Loi 21/2013, du 10 octobre, pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables Le paragraphe 1 de l'article 7 de la Loi 21/2013, du 10 octobre, pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, est modifié et rédigé comme suit : «

1. Le programme fixe le montant maximal des subventions et des prêts préférentiels selon les caractéristiques de l'opération. Ce montant maximal peut consister en un pourcentage du coût des travaux, en une somme déterminée, ou être proportionnel au coût des travaux, en fonction de l'amélioration obtenue en termes d'efficacité énergétique, mesurée selon les dispositions de la certification de l'efficacité énergétique du bâtiment. En tout état de cause, les subventions ne peuvent excéder un maximum de 60% du coût réel de l'opération éligible. Les paiements des aides consistant en une subvention directe sont effectués une fois que le bénéficiaire de l'aide a justifié la conformité des opérations réalisées avec les conditions ayant conduit à l'octroi de l'aide. » Disposition finale deuxième. Modification de la Loi 21/2018, du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique Le paragraphe 10 de l'article 57 de la Loi 21/2018, du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), est modifié et rédigé comme suit : «

10. Les infractions prévues aux articles 58 et 59 lorsqu'elles n'ont pas une entité suffisante pour être qualifiées d'infractions graves ou très graves. » Disposition finale troisième. Entrée en vigueur La présente Loi entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.