Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale troisième. Entrada en vigor ( Llei 4/2017 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 05/10/2017: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final tercera. Entrada en vigor ( Llei 4/2017 )

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 05/10/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 27-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur… (BOPA 2017-10-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi qualifiée 19/2014, du 18 septembre, sur les partis politiques et le financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2014/df-3?data=2014-10-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.