Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 186.642,76 euros, destinat a les despeses derivades de l'ampliació de la Batllia, per a les partides pressupostàries següents; 400-400-61500-PROJ 0001 12.320,00 euros 400-401-61500-PROJ 0002 1.120,00 euros 400-404-61500-PROJ 0005 1.120,00 euros 400-400-11000-PROJ 0001 136.556,68 euros 400-400-16010-PROJ 0001 17.752,36 euros 400-401-11000-PROJ 0002 7.864,48 euros 400-401-16010-PROJ 0002 1.022,38 euros 400-404-11000-PROJ 0005 7.864,48 euros 400-404-16010-PROJ 0005 1.022,38 euros

En vigueur depuis le 21/11/2007 · texte original · Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2007/art-1?data=2007-11-21

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