Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 186.642,76 euros, destiné aux dépenses découlant de l'élargissement de la Batllia, pour les postes budgétaires suivants ; 400-400-61500-PROJ 0001 12.320,00 euros 400-401-61500-PROJ 0002 1.120,00 euros 400-404-61500-PROJ 0005 1.120,00 euros 400-400-11000-PROJ 0001 136.556,68 euros 400-400-16010-PROJ 0001 17.752,36 euros 400-401-11000-PROJ 0002 7.864,48 euros 400-401-16010-PROJ 0002 1.022,38 euros 400-404-11000-PROJ 0005 7.864,48 euros 400-404-16010-PROJ 0005 1.022,38 euros

En vigueur depuis le 21/11/2007 · texte original · Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme… (BOPA 2007-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2007/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.