Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé par imputation sur l'endettement public.
En vigueur depuis le 21/11/2007
· texte original
· Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme… (BOPA 2007-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2007/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.