Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit est approuvé pour des montants de 10.040.625 euros pour le poste 60000 (acquisition de terrains) et de 3.031.388 euros pour le poste 60200 (acquisition de bâtiments et autres constructions) du budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 17/01/2007 · texte original · Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la… (BOPA 2007-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2006/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.