Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 13.086.469 euros du poste budgétaire du poste 811 (acquisition d'obligations et de bons hors du secteur public à moyen et à long terme - apports et réévaluation des comptes gérés-) du budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 17/01/2007 · texte original · Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la… (BOPA 2007-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2006/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.