Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 01/01/2013 (Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect).
En vigueur depuis le 01/01/2013
· abrogation
· Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect (BOPA 2012-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2004/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.