Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle première. Table de correspondance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposition additionnelle. Table de correspondance
1. Afin de faciliter la consultation de la présente Loi et des modifications qu'elle comporte par rapport à la Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal, une table de correspondance entre les dispositions des deux Lois figure à l'annexe 1.
2. Les renvois aux articles de la Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal, figurant dans la Loi 14/2017 , du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme ; dans la Loi 32/2021 , du 22 novembre, portant texte consolidé de la coopération judiciaire internationale en matière pénale ; et dans toute autre norme, s'entendent faits aux dispositions correspondantes de la présente Loi, conformément à la table de correspondance de l'annexe 1.
Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2026/da-1
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