Article 55. Peines de retrait du permis de conduire, du permis de port d'armes et du permis de chasse ou de pêche, d'interdiction de conduire des véhicules et d'interdiction de détenir des animaux

Article 55. Peines de retrait du permis de conduire, du permis de port d'armes et du permis de chasse ou de pêche, d'interdiction de conduire des véhicules et d'interdiction de détenir des animaux

1. La peine de retrait du permis de conduire entraîne l'interdiction d'exercer le droit de conduire des véhicules automobiles, des trains, des navires ou des aéronefs et d'obtenir le permis pendant la durée de la condamnation.

2. La peine de retrait du permis de port d'armes entraîne l'interdiction de détenir et de porter des armes et d'obtenir le permis pendant la durée de la condamnation.

3. La peine de retrait du permis de chasse ou de la licence de pêche entraîne l'interdiction de pratiquer la chasse ou la pêche et d'obtenir le permis pendant la durée de la condamnation.

4. La peine d'interdiction de conduire des véhicules entraîne l'interdiction, pendant la durée de la condamnation, de conduire les véhicules ou les types ou catégories de véhicules sur lesquels elle porte, y compris ceux dont la conduite n'est pas subordonnée à la détention d'un permis de conduire, qui doivent en tout état de cause être précisés dans le jugement.

5. La peine d'interdiction de détenir des animaux entraîne l'interdiction de posséder des animaux, d'en prendre soin ou de cohabiter avec eux.