Article 536. Dommages

Article 536. Dommages

1. Quiconque cause un dommage d'un montant n'excédant pas 600 euros doit être puni d'une peine de travail d'intérêt général d'un mois au plus ou d'une amende allant de 300 euros jusqu'au double du dommage causé. S'il s'agit de dommages causés à des biens d'intérêt spécial parmi ceux prévus à l'article 349, les faits doivent être considérés dans tous les cas comme un délit.

2. Quiconque, sans autorisation, réalise des inscriptions, des graffitis ou appose des affiches ou d'autres objets sur des bâtiments ou sur le mobilier urbain doit être puni d'une peine d'amende équivalant au double du montant de la réparation ou de travaux d'intérêt général.

3. La tentative est punissable.