Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 528
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 528.
Mauvais traitements et lésions intentionnelles
1. Quiconque maltraite corporellement de manière légère ou agresse physiquement une personne doit être puni d'une peine d'arrêts ou d'une amende de 6.000 euros au plus. Si le mauvais traitement consiste en un châtiment corporel, la peine d'arrêts doit être imposée.
2. Doit être puni de la même peine quiconque cause à une personne une lésion non définie comme délit par le présent Code.
3. La tentative est punissable.
Art. 528 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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