Article 451. Omission du devoir d'empêcher des délits

Article 451. Omission du devoir d'empêcher des délits

1. Quiconque, sans risque pour lui-même ou pour des tiers, peut empêcher la commission de tout délit majeur ou d'un délit mineur contre l'intégrité physique des personnes, par son action personnelle ou en demandant l'intervention de tiers, et s'abstient de le faire, doit être puni d'une peine d'arrêt.

2. Doit être puni des mêmes peines quiconque, pouvant le faire, ne communique pas à l'autorité ou à ses agents la commission imminente ou actuelle d'un des délits décrits au paragraphe précédent, s'il est encore temps de pouvoir l'empêcher ou d'en réduire les effets.

3. L'autorité ou le fonctionnaire qui, manquant à l'obligation de sa charge, commet le comportement décrit au paragraphe premier du présent article doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée maximale de quatre ans.