Article 406. Autres infractions à finalité terroriste

Article 406. Autres infractions à finalité terroriste

1. Quiconque, appartenant à un groupe terroriste, agissant à son service ou collaborant avec lui, et dans le but établi au paragraphe premier de l'article 404, commet toute autre infraction prévue dans le présent Code doit être puni de la peine correspondant au fait commis, dans sa moitié supérieure.

2. Quiconque diffuse par quelque moyen que ce soit une idéologie ou une doctrine visant à justifier le recours au terrorisme ou à faire l'apologie de groupes ou d'organisations qui l'ont pratiqué ou l'ont soutenu doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans.

3. Quiconque se rend sur un territoire autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence dans le but de commettre, de participer à, de planifier ou de préparer tout acte de terrorisme, ou de contribuer à sa commission, ou dans le but d'organiser, de faciliter ou de recevoir une formation, une instruction ou un entraînement à des fins terroristes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans. Est puni de la même peine quiconque, en connaissance de la finalité terroriste, organise ou facilite la commission du comportement décrit au paragraphe précédent de toute autre manière que son financement, y compris les actes de recrutement. La tentative est punissable.