Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 342. Tentative et désistement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 342. Tentative et désistement
1. Quiconque met le feu à des bois ou des masses forestières sans que l'incendie parvienne à se propager doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à un an et d'une amende jusqu'à 3.000 euros, sans préjudice des peines pouvant correspondre conformément à d'autres articles du présent Code.
2. Sans préjudice des peines pouvant correspondre conformément à d'autres articles du présent Code, le responsable de la conduite prévue au paragraphe précédent est exonéré de peine si l'incendie ne se propage pas grâce à son action volontaire et positive.
Art. 342 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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