Article 327. Délit de dopage aggravé

Article 327. Délit de dopage aggravé

1. Les comportements prévus à l'article précédent doivent être punis d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans, d'une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros et d'une interdiction d'exercice de la profession ou de la fonction pouvant aller jusqu'à douze ans, si l'une des circonstances suivantes est réunie :

a) La substance est fournie à des mineurs ou à des personnes en situation de handicap.

b) Il a été fait usage de tromperie ou d'intimidation.

c) La substance est manipulée ou altérée de telle manière que le danger pour la santé s'en trouve accru.

d) Le responsable a abusé d'une relation de supériorité professionnelle ou de travail.

e) Le responsable est un professionnel de santé.

f) L'infraction a été commise en bande organisée.

2. Si deux ou plusieurs des circonstances précédentes sont réunies ou si le coupable occupe une position de pouvoir de droit ou de fait au sein de l'organisation, le tribunal peut infliger, pour autant qu'il s'agisse d'actes de trafic à grande échelle, une peine d'emprisonnement de deux à six ans, en plus des peines pécuniaires et d'interdiction prévues. Le tribunal peut en outre ordonner dans ce cas l'une des mesures prévues à l'article 79.

3. La tentative est punissable.