Article 318. Précurseurs

Article 318. Précurseurs

Quiconque fabrique, transporte, distribue, commercialise ou détient des équipements, matériels ou substances parmi ceux énumérés aux tableaux I et II de la Convention des Nations unies, faite à Vienne le 20 décembre 1988, contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ou d'autres présentant une nature et des effets similaires à ceux qui y figurent et non autorisés, dans le but de les utiliser pour la production illicite de drogues toxiques ou en sachant qu'une autre personne a l'intention de les destiner à cette fin, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple de la valeur des marchandises ou effets.