Article 300. Conduite sous l'effet de drogues

Article 300. Conduite sous l'effet de drogues

1. Quiconque conduit un véhicule ou accompagne un élève conducteur ou un titulaire du permis J, sur les voies et terrains relevant du champ d'application de la loi régissant le Code de la route, sous l'effet de boissons alcooliques, de drogues ou de substances aux effets analogues ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0’8 g/l de sang, ou lorsqu'il ressort du résultat d'une analyse de sang ou de salive qu'il a consommé des drogues ou des substances aux effets analogues, doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à un an, et du retrait du permis de conduire ou de l'interdiction de conduire des véhicules, selon le cas, jusqu'à trois ans. Outre les peines prévues, une amende de 300 euros à 3.000 euros doit être imposée.

2. Quiconque conduit un véhicule automobile de transport collectif avec des passagers, un véhicule automobile d'un poids total maximal supérieur à 3.500 kilogrammes, un train, un aéronef, une installation ou un véhicule de transport par câble, sous l'effet de boissons alcooliques, de drogues ou de substances aux effets analogues, ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0’5 g/l de sang, ou lorsqu'il ressort du résultat d'une analyse de sang ou de salive qu'il a consommé des drogues ou des substances aux effets analogues, doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans et du retrait du permis de conduire jusqu'à quatre ans. Outre les peines prévues, une amende de 1.200 euros à 6.000 euros doit être imposée, ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'exercice du métier ou de la fonction jusqu'à quatre ans.