Article 213. Délit de révélation

Article 213. Délit de révélation

1. Doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque, ayant connaissance de leur origine illicite et sans avoir pris part aux comportements décrits aux articles 207 à 209, révèle à des tiers les données ou les faits découverts, les images captées ou les données à caractère personnel.

2. Les peines prévues conformément aux dispositions de l'alinéa précédent doivent être imposées dans leur moitié supérieure si la révélation à des tiers a été commise par le biais de médias, d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que la communication devienne accessible à un nombre élevé de personnes, ou si la révélation a été faite dans un but lucratif.