Article 191. Omission du devoir d'assistance en cas de besoin

Article 191. Omission du devoir d'assistance en cas de besoin

Quiconque cesse de fournir l'assistance légalement établie pour l'entretien de ses descendants, ascendants ou conjoint se trouvant dans le besoin doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au plus ou d'arrêt. La même peine doit être infligée au tuteur ou au curateur à l'égard du mineur ou de la personne en situation de handicap soumis à tutelle ou à curatelle. Ce délit ne peut être poursuivi que sur plainte préalable de la personne offensée ou de son représentant légal. S'il s'agit d'un mineur, d'une personne en situation de handicap ou d'une personne vulnérable, le Ministère public peut dénoncer le fait.