Article 19. Provocation

Article 19. Provocation

1. Il y a provocation lorsqu'on incite directement à la commission d'un délit au moyen de la presse, de la radiodiffusion ou de tout autre moyen d'une efficacité semblable qui en facilite la publicité, ou devant un rassemblement de personnes, pour autant qu'elle ait été suivie de la réalisation effective d'une infraction pénale.

2. La provocation n'est punissable que dans les cas où la loi le prévoit, sauf si elle a porté sur un délit concret et que ce délit a été tenté ou consommé, auquel cas elle doit être punie comme instigation.

3. Dans les cas de conspiration et de provocation prévus pénalement, est exonéré de responsabilité celui qui tente d'empêcher la consommation du délit.