Article 185. Soustraction de mineurs

Article 185. Soustraction de mineurs

1. La personne qui soustrait un mineur de quatorze ans ou une personne handicapée, en empêchant de manière prolongée l'exercice des fonctions de garde par leurs titulaires, doit être punie d'une peine d'emprisonnement de deux à six ans, à moins que les faits ne constituent un délit d'enlèvement, d'esclavage ou de détention illégale.

2. Lorsque la soustraction est commise par un ascendant, le tribunal peut appliquer la réduction de peine prévue à l'article 61.

3. La tentative est punissable.