Article 169. Proxénétisme

Article 169. Proxénétisme

1. Quiconque, par violence ou intimidation, ou par abus d'autorité, de supériorité, de confiance, de situation de nécessité ou de dépendance, ou par une tromperie suffisante, détermine une personne à se prostituer ou à continuer de le faire doit être puni d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans. La tentative est punissable.

2. S'il s'agit de prostitution infantile ou si la victime est une personne vulnérable en raison d'une maladie ou d'une déficience physique ou psychique, une peine d'emprisonnement de trois à dix ans doit être imposée. Si le fait est commis par les titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle, la peine doit être imposée dans sa moitié supérieure. Si l'infraction est commise dans le cadre d'un groupe organisé, la limite maximale de la peine prévue peut être augmentée de moitié. La tentative est punissable.

3. La tentative est punissable dans tous les cas. Est considérée comme tentative la proposition, le recrutement ou le contact avec une personne mineure par le biais d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, à des fins sexuelles, même si la rencontre physique n'a pas eu lieu et qu'aucun acte matériel tendant à son exécution n'a été accompli.