Article 168. Favorisation de la prostitution

Article 168. Favorisation de la prostitution

1. Quiconque recrute aux fins de la prostitution, promeut, facilite ou favorise la prostitution d'autrui doit être puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans.

2. Doit être puni de la même peine dans sa moitié supérieure quiconque promeut, fait la publicité, facilite, favorise, diffuse ou incite à la prostitution par des moyens de communication sociale, Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, de sorte que la prostitution soit rendue accessible à un grand nombre de personnes.

3. Si l'infraction concerne la prostitution infantile ou si la victime est une personne en situation de handicap, une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans doit être prononcée. Si le fait est commis par les titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle, la peine doit être prononcée dans sa moitié supérieure.

4. Si l'infraction est commise dans le cadre d'un groupe organisé, la limite maximale de la peine prévue peut être augmentée de moitié.

5. La tentative est punissable dans tous les cas. Est considérée comme une tentative la proposition, le recrutement ou le contact avec une personne mineure au moyen d'Internet ou d'autres technologies de l'information et de la communication, à des fins sexuelles, même si la rencontre physique n'a pas eu lieu et qu'aucun acte matériel tendant à son exécution n'a été accompli.