Article 33. Types d'armes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 33. Types d'armes

1. L'exercice de la chasse est uniquement permis avec des armes à feu ou à air comprimé, de type fusil de chasse ou carabine, l'arc, l'arbalète et avec une arme blanche.

2. L'arme blanche ne peut être utilisée que pour mettre à mort un animal blessé.

En vigueur depuis le 16/01/2025 · texte original · Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 33 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2024/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.