Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet de réglementer l'exercice de la chasse de manière qu'il soit compatible avec la protection, la conservation et l'utilisation durable du milieu naturel, de la faune et de la biodiversité nationale, dans le respect des engagements internationaux contractés.
Art. 1 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.