Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb el certificat de l’acta de l’assemblea constituent, s’han de remetre al Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals, als efectes escaients.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2022/dt-2?data=2022-06-23

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