MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA)

Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial d’Òptics Optometristes d’Andorra, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent del COOOA, la qual ha d’aprovar els estatuts definitius del Col·legi i escollir les persones que ocuparan els càrrecs corresponents en els òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2022/dt-1?data=2022-06-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration