Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Structure et fonctionnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Structure et fonctionnement
La structure interne et le fonctionnement du Collège doivent être démocratiques. Le COOOA est régi dans ses actions par la réglementation de base de l'État en matière de collèges professionnels, par la présente loi de création, par ses propres statuts, par le reste de la réglementation interne et par toute celle qui lui est applicable de manière générale ou subsidiaire.
Art. 5 de la Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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